Étude d'impact (volumes, annexes et études afférentes) Avis (ministères et organismes) Questions et commentaires Résumé Avis de recevabilité ou de non recevabilité
Période d'information publique Avis d'information publique Lettre mandat d'audience / de médiation / de consultation ciblée Demande de consultation publique ou de médiation Recommandation du BAPE sur le type de mandat Hyperlien vers le site du BAPE (rapport du BAPE, communiqués, etc.)
Programmes de suivi environnemental Rapports de suivi environnemental
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