Liste des consultations en cours

Obtenez plus de renseignements sur les différentes occasions de participation publique :

Pour les projets prévus sur le territoire du Québec méridional, consultez la page « Participation du public dans le cadre des procédures d’évaluation environnementale » de notre site Web et le site Web du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).
Pour les projets prévus sur le territoire de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ), au nord du 55^e parallèle, consultez le site Web de la Commission de la qualité de l’environnement Kativik (CQEK).
Pour les projets prévus sur le territoire de la CBJNQ, au sud du 55^e parallèle, consultez les sites Web du Comité d’évaluation (COMEV) et du Comité d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social (COMEX).

Nom du projet	Initiateur du projet	Type de consultation	Date de fin de la consultation
Projet Horne 5 : projet d'exploitation d'un gisement d'or polymétallique	Ressources Falco Ltée	Participation publique - BAPE	2024-06-10
Projet de stabilisation des berges et réaménagement d’une section du boulevard des Mille-Îles sur le territoire de la ville de Laval	Ville de Laval	Consultation sur les enjeux - MELCCFP	2024-05-22
Augmentation de la capacité de base du site de GD-OTS Canada à Salaberry-de-Valleyfield	General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada Valleyfield inc.	Consultation sur les enjeux - MELCCFP	2024-05-16
Projet de reconstruction du pont Gédéon-Ouimet (autoroute 15) entre Laval et Boisbriand	Ministère des Transports du Québec	Participation publique - BAPE	2024-05-31

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Registre des évaluations environnementales