Liste des consultations en cours

Obtenez plus de renseignements sur les différentes occasions de participation publique :

Pour les projets prévus sur le territoire du Québec méridional, consultez la page « Participation du public dans le cadre des procédures d’évaluation environnementale » de notre site Web et le site Web du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).
Pour les projets prévus sur le territoire de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ), au nord du 55^e parallèle, consultez le site Web de la Commission de la qualité de l’environnement Kativik (CQEK).
Pour les projets prévus sur le territoire de la CBJNQ, au sud du 55^e parallèle, consultez les sites Web du Comité d’évaluation (COMEV) et du Comité d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social (COMEX).

Nom du projet	Initiateur du projet	Type de consultation	Date de fin de la consultation
Projet de parc éolien Pohénégamook-Picard-Saint-Antonin-Wolastokuk	Énergie éolienne PPAW S.E.C.	Participation publique - BAPE	2024-10-10
Projet de protection côtière du réseau ferroviaire de la Gaspésie entre Port-Daniel-Gascons et Gaspé	Ministère des Transports et de la Mobilité durable	Consultation sur les enjeux - MELCCFP	2024-06-29
Projet d'usine de terres rares à Sept-Îles	Métaux Torngat Ltée	Consultation sur les enjeux - MELCCFP	2024-07-04
Projet de stabilisation des berges du complexe métallurgique de Rio Tinto Fer et Titane	Rio Tinto Fer et Titane inc.	Consultation sur les enjeux - MELCCFP	2024-07-11
Programme décennal de dragage aux installations portuaires de la minière Rio Tinto IOC à Sept-Îles (2027-2036)	Minière Rio Tinto IOC	Consultation sur les enjeux - MELCCFP	2024-07-19
Projet d'expansion de la mine Casa Berardi	Hecla Québec inc.	Consultation sur les enjeux - MELCCFP	2024-07-19

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Registre des évaluations environnementales